Attestation d'assurance auto : le QR code arrive, et votre flotte ?

Fin du papier prévue le 1er juillet 2027 : ce que le contrôle par QR code change pour les gestionnaires de flotte, et l'aide du suivi GPS au quotidien.

Une avenue bordée d'arbres où circulent des voitures de particuliers et des utilitaires en ville
Photo : pixel2013 / Pixabay

L’attestation d’assurance en papier, collée au pare-brise ou rangée dans la boîte à gants, a vocation à disparaître. Pour une entreprise qui fait rouler dix, vingt ou cinquante véhicules, le changement est concret : un contrôle sur la route pourra bientôt se jouer en quelques secondes, sur un terminal mobile, et un contrat mal enregistré se verra tout de suite.

Ce qui est annoncé

Selon Le360, dans un article du 20 octobre 2026 tiré de la 10e rencontre annuelle de la FNACAM, l’abandon du support papier de l’attestation d’assurance automobile est prévu au 1er juillet 2027. Une phase pilote fondée sur un QR code a démarré le 1er juillet 2026.

Une application partagée entre les assureurs, la DGSN et la Gendarmerie royale soutient ce dispositif. Elle doit permettre, toujours selon l’article, de « vérifier instantanément la couverture d’assurance d’un véhicule » grâce à des terminaux mobiles.

Le même article donne une idée du poids de l’automobile dans le secteur : la branche représente 75 % de l’activité des 2 154 intermédiaires recensés.

Un précédent récent : les attestations non conformes

Le contrôle de la forme des attestations a déjà posé problème. Selon Hespress, le 2 mars 2026, l’ACAPS a demandé aux assureurs de « cesser sans délai l’émission d’attestations non conformes » pour les véhicules électriques, classés dans l’usage « Divers » alors que des attestations « Tourisme » avaient été délivrées.

Toujours selon Hespress, des propriétaires auraient été verbalisés parce que leur document ne correspondait pas au modèle réglementaire. Certaines autorités auraient assimilé ce défaut de forme à une absence d’assurance. Pour le détail des sanctions, reportez-vous à l’article 131 du Code des assurances ou demandez à votre assureur.

La leçon pour une flotte : un véhicule peut être assuré et se retrouver pourtant en difficulté sur la route si son dossier n’est pas à jour.

Ce que ça change pour un gestionnaire de flotte

Avec un contrôle numérique, l’information vérifiée vient du fichier de l’assureur, et non la feuille posée sur le tableau de bord. Plusieurs situations méritent donc votre attention :

  • un véhicule remplacé ou ajouté en cours d’année, dont l’immatriculation n’a pas encore été mise à jour chez l’assureur ;
  • un utilitaire dont l’usage déclaré ne correspond plus à l’usage réel ;
  • un contrat arrivé à échéance sans que le chauffeur en soit informé ;
  • un véhicule prêté ou réaffecté à un autre site.

Un tableau simple suffit pour garder la main :

Véhicule Échéance du contrat Usage déclaré Chauffeur actuel
Camionnette 1 à renseigner à renseigner à renseigner
Voiture commerciale 2 à renseigner à renseigner à renseigner

Cette liste reste de votre responsabilité. Le traceur GPS (GPS tracker) n’enregistre pas votre contrat d’assurance, mais il donne ce qu’il faut pour relier chaque véhicule à son chauffeur et à son activité.

Où le suivi GPS vous aide

Imaginons une société de livraison de Tanger avec douze camionnettes. Un lundi matin, un véhicule est contrôlé à l’entrée d’une ville. Le chauffeur appelle le bureau. Avec une plateforme de suivi, le responsable voit où se trouve chaque véhicule en direct, depuis quand il roule et quel trajet il a fait. Il sait quel véhicule est concerné et peut contacter l’assureur sans perdre une heure à reconstituer l’emploi du temps.

Concrètement, le suivi apporte :

  • le suivi en direct, pour savoir quel véhicule est où et avec qui ;
  • l’historique des trajets, utile pour documenter l’usage réel d’un véhicule ;
  • les zones et alertes, par exemple en cas de sortie en dehors des horaires ou du périmètre prévu ;
  • la coupure moteur à distance, sur les véhicules équipés, en cas de vol.

Ces fonctions aident à gérer et à prouver. Elles ne remplacent ni l’assurance, ni les documents officiels. Sur la sécurité d’un véhicule volé, aucun traceur ne garantit qu’il sera retrouvé, mais une position en temps réel donne aux forces de l’ordre un point de départ.

Pour comparer les formules selon la taille de votre parc, regardez le pack professionnel et la page transport et logistique.

Les bons réflexes avant juillet 2027

  1. Faites l’inventaire de tous vos véhicules avec leur immatriculation et leur usage.
  2. Vérifiez avec votre assureur que chaque ligne du contrat correspond à la réalité.
  3. Désignez une personne qui suit les échéances.
  4. Informez les chauffeurs de la façon dont le contrôle va se dérouler et de ce qu’ils doivent faire en cas de problème.
  5. Appuyez-vous sur un historique de trajets propre pour toute discussion avec l’assureur après un sinistre.

Le calendrier peut encore évoluer : l’article de Le360 parle d’un projet, avec une phase pilote en cours. Pour les règles applicables à votre cas, adressez-vous à votre assureur ou à l’autorité compétente.

FAQ

L’attestation papier est-elle déjà supprimée ? Pas encore. Selon Le360, la suppression est prévue au 1er juillet 2027, après une phase pilote par QR code lancée le 1er juillet 2026.

Un traceur GPS remplace-t-il l’attestation d’assurance ? Non. Il sert à suivre vos véhicules, à garder un historique et à renforcer la sécurité, pas à prouver une couverture d’assurance.

Pour équiper votre parc de véhicules, découvrez notre traceur GPS à Tanger ou contactez-nous.

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